- IMPÔT NÉGATIF
- IMPÔT NÉGATIFIMPÔT NÉGATIFInspirée des réflexions des économistes américains Milton Friedman et Daniel Moynihan et de certaines expériences britanniques, la théorie de l’impôt négatif qui a été introduite en France, en particulier par Lionel Stoléru, recouvre une méthode permettant de répartir une fraction du produit national, prélevé sur la population active, au profit des travailleurs à faibles revenus et des personnes inaptes au travail. Dans son principe, l’impôt négatif a pour but d’unifier le système fiscal et le système social, puisqu’il consiste à remplacer les différentes aides de l’État aux familles les plus défavorisées, celles qui ont atteint le seuil de pauvreté, par le versement annuel d’une subvention calculée, comme en matière fiscale, d’après le revenu. En pratique, les personnes entrant dans le champ d’application de cet impôt négatif, c’est-à-dire celles dont les revenus n’atteignent pas un minimum garanti, produisent une déclaration qui fait apparaître l’intégralité des ressources dont elles disposent. À partir de cette déclaration, l’État fixe le montant de l’allocation destinée à compléter les revenus perçus pour que soit atteint le minimum légal.Ce système ingénieux pose cependant un problème délicat: celui de maintenir l’incitation au travail pour les travailleurs dont le revenu n’est que très légèrement supérieur au minimum garanti. Pour éviter l’écueil, on a considéré que l’allocation ne devait pas diminuer en fonction directe de l’accroissement des ressources, mais que le montant de l’allocation devait diminuer plus lentement que n’augmentent les gains. Ainsi, les individus sont incités à travailler, puisque leurs ressources sont égales à la somme de leurs revenus et des allocations.
Encyclopédie Universelle. 2012.
